CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.axtracom.fr, de l’espace client et des services associés, y compris l’API mise à disposition par AXTRACOM.
Toute utilisation du site et des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du service

Le site et les services associés sont exploités par :

AXTRACOM
SARL unipersonnelle – Capital social : 10 000 €
Siège social : 47 rue du Pont de Pierre, 54270 Essey-lès-Nancy, France
RCS Nancy 987 497 286
contact@axtracom.fr

3. Accès au site et à l’espace client

• Le site www.axtracom.fr est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

• L’espace client est réservé aux clients d’AXTRACOM et nécessite la création préalable d’un compte par AXTRACOM. Aucun utilisateur ne peut créer un compte de manière autonome.

• L’accès peut être restreint, suspendu ou supprimé par AXTRACOM en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive.

4. Création et gestion des comptes

• Les comptes utilisateurs sont créés exclusivement par AXTRACOM dans le cadre d’une prestation contractuelle.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

5. Utilisation de l’API

• L’API est réservée aux clients disposant d’un accès autorisé par AXTRACOM.

• L’utilisation de l’API est strictement limitée au cadre défini contractuellement.

• Il est interdit :

  • de partager ses clés d’accès avec des tiers,

  • de tenter d’altérer le fonctionnement de l’API,

  • d’utiliser l’API à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

• AXTRACOM se réserve le droit de limiter, suspendre ou bloquer l’accès à l’API en cas d’usage abusif.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site, l’espace client et l’API conformément aux lois et règlements en vigueur,

• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des services,

• ne pas tenter d’accéder à des données ou espaces non autorisés,

• ne pas introduire de virus, malwares ou tout autre code nuisible.

7. Sécurité et hébergement

• Le site est hébergé via Framer.

• L’espace client et l’API sont hébergés sur un VPS Hostinger sécurisé.

• AXTRACOM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité des services, sans obligation de résultat.

8. Responsabilité

• AXTRACOM s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité des services. Toutefois, une interruption temporaire (maintenance, incident technique, force majeure) peut survenir.

• AXTRACOM ne pourra être tenue responsable en cas de :

  • indisponibilité du site ou des services,

  • perte ou altération de données non imputables à une faute grave d’AXTRACOM,

  • utilisation non conforme des services par l’utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, logiciels, API, structure du site) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’AXTRACOM.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

L’utilisation des services entraîne la collecte et le traitement de données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Durée, suspension et résiliation

• Les présentes CGU sont applicables dès la première utilisation du site et pendant toute la durée d’utilisation des services.

• AXTRACOM peut suspendre ou résilier un compte utilisateur ou un accès API en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Modification des CGU

AXTRACOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution des services, de la législation ou des pratiques.
Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nancy.